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AIDES ET SUBVENTIONS

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

L’éco-prêt à taux zéro

“L’éco-prêt à taux zéro” est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018.

L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement. Les équipements éligibles sont ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

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Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, intercommunalités, communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Les Certificats d’Economies d’Energie

Ils permettent de subventionner les travaux d’économie d’énergie chez les particuliers.

La TVA à taux réduit

La TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique la transition énergétique. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Le programme “Habiter Mieux” de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en oeuvre le programme national “Habiter Mieux”. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour rénover votre logement. les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds (à consulter sur le site) .Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement.

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Planète & Climat partenaire de Planète France / Fonds Sylvain Augier, labellisé COP21 par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

 
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